Réglementaire. Nouvelles technologies. Conformité.

Nous accompagnons nos clients dans leur croissance en Europe et partout dans le monde

Nos domaines d'intervention

Nos avocats accompagnent nos clients dans le domaine des affaires réglementaires (secteur bancaire, de la finance et des assurances), des nouvelles technologies et de la conformité. Le cabinet est donc axé sur des secteurs variés et collabore au cas par cas avec un réseau d’avocats afin d’offrir une couverture pan-européenne ainsi qu’aux États-Unis.

Notre équipe

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Publications

Quelques exemples de nos interventions

Règlementaire : Pour le compte d'une compagnie d'assurances internationale, nous avons effectué avec succès les démarches nécessaires afin d'obtenir un agrément octroyé par l'autorité compétente en France, permettant à notre client, face aux enjeux du Brexit, de continuer son activité en tant qu'intermédiaire d'assurances à travers toute l'Union européenne.

Nouvelles technologies / Protection des données personnelles : En détachement pour une durée prolongée, nous avons accompagné notre client français (entreprise internationale) afin de faire face à ses obligations de conformité liées au RGPD (politiques et procédures, contrats avec les sous-traitants, audits, études d'impact, registre des données, formations...). Nous assurons également le rôle de Délégué à la protection des données dans plusieurs pays européens pour le compte d'un client américain.

Fusion / Acquisition : Dans le cadre de sa croissance en Europe, nous avons accompagné notre client anglais dans l’acquisition d'une société française (due diligence, droit des sociétés, droit du travail, formalités administratives, négociations...).

Contentieux : Nous avons défendu avec succès les intérêts de nos clients suite à une réclamation pour non-conformité en matière de droit de la propriété intellectuelle. Nous défendons les intérêts de nos clients en matière de contentieux.

Membre du French-American Bar Association et le European American Chambre of Commerce

Nouvelles technologies & droit des affaires

Détachements afin d’accompagner la direction juridique d’une entreprise. Problématiques liées aux nouvelles technologies (i.e. blockchain), contrats de prestation informatique, contrats de distribution, droit de la concurrence, autorisations réglementaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit du travail, acquisitions et contentieux.

Réglementation et conformité

Détachements pour les postes de Responsable conformité, Délégué à la protection des données (DPO). Accompagnement des RCCI, contrôles internes, cartographie des risques, gouvernance de l'entreprise, conformité en matière bancaire (LAB-FT, audits, requêtes auprès des autorités de surveillance…).

Un cabinet d'avocats indépendant qui accompagne ses clients en Europe et aux Etats-Unis