Droit des Affaires

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NOS SERVICES | DROIT DES AFFAIRES

Srouji Avocats adopte une approche pragmatique, centrée sur le client, qui s'affranchit du jargon juridique pour proposer des solutions dans le meilleur intérêt de nos clients. Nous sommes particulièrement attentifs aux entreprises internationales opérant sur le marché français et confrontées à des défis impliquant une multitude de problématiques juridiques, depuis le droit des contrats, la réglementation, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit du travail jusqu'au contentieux.

Srouji Avocats, Business Law

Basés à Paris au sein d’une structure à taille humaine, nos avocats travaillent sur un grand nombre de sujets liés au droit des affaires. Outre notre expérience reconnue en matière de droit des technologies, nous accompagnons nos clients sur divers sujets de droit des affaires, tels que les fusions et acquisitions, la constitution de sociétés, les formalités de droit des sociétés, les questions de travail et d'emploi, les contrats... Nous pouvons également être amenés à gérer des litiges en cours : stratégie, enquête et documentation ou encore procédures judiciaires.

Nos avocats sont à l'écoute des clients et sont fréquemment sollicités pour répondre à des besoins opérationnels dans le cadre de détachements en tant que juristes d'entreprise. Nous offrons une forte dimension opérationnelle qui vise à mettre en œuvre nos conseils pour accompagner nos clients dans la croissance.

Détachements

Nous proposons des détachements internes à court et à long termes pour répondre aux besoins juridiques opérationnels spécifiques de nos clients.

Contrats

Nos juristes ont une grande expérience de la rédaction et de la négociation de contrats, ce qui leur permet de réduire les risques juridiques et de proposer des solutions gagnant-gagnant pour toutes les parties.

Questions relatives à l'emploi

Nous mettons en œuvre notre expérience dans les problématiques variées en droit du travail pour aider nos clients à naviguer dans l'environnement social et réglementaire complexe de la France.

Assistance réglementaire

Faire des affaires en France peut nécessiter des licences spécifiques ou des autorisations réglementaires. Des questions portant notamment sur le droit de la concurrence peuvent également entrer en ligne de compte. Nos avocats aident nos clients à gérer ces questions.

Droit des affaires

Nos clients se concentrent sur la gestion et la croissance de leur entreprise, et ne doivent pas être freinés par les complexités administratives ainsi que les formalités à respecter en droit des sociétés. Nous maitrisons parfaitement ces dernières et saurons vous accompagner efficacement.

Litiges

Rupture de contrat, factures impayées, comportement non concurrentiel, violation de marque, nos avocats aident nos clients à élaborer des stratégies et à recourir à la justice si nécessaire.

Orientation internationale

Nos avocats travaillent avec de grandes entreprises internationales qui ont des besoins spécifiques en raison de la complexité de leurs structures opérationnelles. Nous avons une expérience significative dans la gestion des questions de droit des affaires en France et sommes en mesure de nous associer avec d'autres avocats pour couvrir des questions multi-juridictionnelles, notamment aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Suisse et en Chine.

Une expérience éprouvée

Nos avocats ont développé un solide track-record depuis la création du cabinet en 2016. Le fondateur du cabinet apporte une expertise approfondie sur les questions de droit des affaires, de réglementation et de conformité dans le cadre de ses 12+ années passées au sein d'une grande entreprise internationale pour laquelle il a dirigé le programme mondial de protection des données et géré des questions réglementaires paneuropéennes dans le secteur bancaire et financier. Nombre de nos clients sont engagés avec le cabinet depuis sa création en 2016, ce qui témoigne de notre vision à long terme du partenariat.

L'indépendance d'un cabinet d'avocats

Notre cabinet d'avocats est indépendant et rarement, voire jamais, touché par les conflits d'intérêts qui peuvent survenir avec les grands cabinets d'avocats et les sociétés de conseil. Si nécessaire, nous sommes en mesure de faire appel à d'autres avocats indépendants dans des juridictions en Asie et aux États-Unis afin d'élargir notre champ d'action et d'offrir des solutions personnalisées à nos clients lorsqu'ils opèrent à l'échelle mondiale.

Partenariat avec nos clients

Les solutions que nous proposons vont au-delà du conseil juridique et prennent plutôt la forme d'un partenariat visant à comprendre le périmètre de l’activité et des besoins de nos clients. Nous procédons régulièrement à des détachements qui permettent à nos juristes d'intégrer pleinement l'équipe juridique ou de conformité de notre client afin de lui offrir un soutien opérationnel sans faille. Nous savons comment travailler en arrière-plan et avons la capacité d'absorber les pics d'activité de nos clients ou leurs besoins spécifiques en personnel dus à des absences imprévues de personnes clés. Nous sommes disponibles à court terme et nos engagements peuvent prendre fin sans longue période de préavis.

Témoignages

Ce que nos clients disent de nous

« Nous étions confrontés à un arriéré de contrats à examiner et avions besoin d'une personne ayant une expérience en matière de contrats pour assurer rapidement l'intérim jusqu'à ce que nous puissions finaliser une nouvelle embauche. Notre directeur juridique nous a recommandé de contacter un ancien collègue de GE, ce qui nous a conduit à Srouji Avocats. Le cabinet a été en mesure d'assumer le rôle pendant plusieurs mois, apprenant rapidement les nuances de nos lignes de produits et services complexes, et aidant à négocier certains contrats clés pour la signature. Et surtout, le cabinet a assuré une transition en douceur pour le nouveau collaborateur le moment venu. »

Entreprise française opérant à l'échelle mondiale

« Nous avions du mal à comprendre pourquoi notre client avait refusé de payer nos factures pendant plusieurs mois et avait ensuite mis fin à notre contrat sans préavis. Nous avons fait appel à Srouji Avocats. Le cabinet a pu nous aider à récupérer nos factures impayées et à négocier une résiliation de contrat au mieux des intérêts des deux parties. Srouji Avocats a su faire preuve de pragmatisme pour éviter une longue procédure judiciaire tout en garantissant aux deux parties le sentiment d'avoir trouvé un bon compromis ».

Société américaine avec des activités mondiales

« Le président de notre entité française a démissionné pour des raisons personnelles et nous avions besoin de changer en urgence le président de l'entité et d'ajuster les statuts de la société. Srouji Avocats nous a expliqué comment procéder et simplifier la procédure. Le cabinet nous a également aidés à modifier notre structure de gouvernance avec un directeur général et à définir l'étendue de son pouvoir de décision. Lorsque nous n'avons pas été en mesure d'identifier un nouveau président pour prendre la relève, le cabinet nous a mis en contact avec un service de chasseur de têtes pour accélérer le processus. »

Entreprise britannique ayant des activités en Europe

Publications

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Contactez-nous

Pour plus d'informations sur nos services ou pour organiser une réunion de présentation, vous pouvez envoyer un message à info@sroujiavocats.com ou remplir le formulaire ci-dessous.

1. Notre entreprise se développe et nous souhaitons acquérir une société en France. Sur le papier, tout semble bon, mais comment s'assurer de la solidité de la société cible ?

Srouji Avocats a l'habitude de mener des audits pour évaluer la solidité financière et la viabilité d'acquisitions potentielles. Nous procédons à des vérifications préalables en examinant la documentation disponible sur la société, les registres publics et les enregistrements de marques. Nous analysons également le respect des réglementations applicables, évaluons les litiges en cours et effectuons des recherches dans les médias sur les dirigeants et les employés clés de l'entreprise. Si nécessaire, nous menons une enquête de diligence raisonnable renforcée sur les domaines de vigilance ou les zones de risque potentiel. Notre expérience en matière de droit des contrats nous permet également de dé-risquer les acquisitions afin de nous assurer que tous les aspects de risque potentiel sont couverts contractuellement.

2. Notre client de longue date a mis fin à notre contrat en invoquant une rupture de contrat et refuse de payer des indemnités. Que pouvons-nous faire ?

Les litiges avec les fournisseurs ou les clients peuvent être stressants et avoir des conséquences potentiellement importantes pour l'entreprise. Il est primordial de rassembler la documentation nécessaire pour évaluer les faits, comprendre pleinement le contexte et convenir d'une stratégie de précontentieux/défense. Une lettre d'avertissement soigneusement documentée et rédigée à l'intention de la partie adverse peut souvent désamorcer la situation, en offrant une solution tout en évitant un litige prolongé. Il est également important d'accorder une attention particulière à l'anticipation d'éventuelles demandes reconventionnelles de la part de la partie adverse.

3. Notre employé réclame une indemnisation pour avoir conçu le logo de notre entreprise, que nous utilisons depuis plusieurs années. Qui détient les droits de propriété intellectuelle ?

Les considérations relatives à la propriété intellectuelle sont primordiales dans le contexte de l'emploi, en particulier lorsque des créations littéraires ou des inventions font partie du modèle commercial d'une entreprise. Les contrats de travail qui ne sont pas rédigés correctement dès leur mise en place peuvent entraîner des problèmes importants par la suite. La façon dont les employés travaillent - à distance ou au bureau - en utilisant ou non du matériel fourni par l'entreprise - peut être un facteur clé pour déterminer qui détient les droits de propriété intellectuelle sous-jacents. Notre cabinet aide ses clients à comprendre les risques et à anticiper les problèmes liés à la propriété intellectuelle dans le contexte de l'emploi.

4. Nous sommes un cabinet américain qui prévoit une forte croissance en France et en Europe. Comment pouvons-nous renforcer notre équipe juridique pour faire face à cette croissance en Europe ?

Nos avocats ont une solide expérience en entreprise et comprennent l'importance d'offrir des solutions juridiques qui ont du sens. Nous effectuons régulièrement des détachements à court et à long terme pour intégrer les équipes juridiques et de conformité de nos clients, en opérant de manière transparente au sein de l'organisation, afin de les aider à se développer rapidement et de leur offrir un soutien juridique adapté à mesure que leur activité se développe. Ce soutien comprend, par exemple, l'examen et la négociation de contrats, l'octroi de licences réglementaires et le travail de conformité opérationnelle (KYC, KYS, LAB-FT, rédaction de politiques et de procédures...). Notre intervention est toujours conçue de manière à ce que le travail puisse être facilement confié à une ressource interne le moment venu.

5. Nous devons mettre fin à notre relation avec un agent commercial en France, mais nous ne sommes pas sûrs de la meilleure façon de procéder.

Le droit français prévoit des exigences spécifiques pour mettre fin à une relation contractuelle avec un agent commercial. L'indemnité est basée sur la durée du contrat et un calcul spécifique doit être effectué, sans oublier l'importance du respect du délai de préavis. Les relations avec les agents commerciaux ne représentent qu'une des nombreuses considérations à prendre en compte lors de l'engagement d'un soutien commercial ou de prestataires de services. Nos avocats conseillent régulièrement les entreprises sur les obligations légales de certaines catégories de travailleurs, notamment ceux qui bénéficient d'un mandat d'administrateur.