Srouji Avocats

Politique de protection des données

Srouji Avocats SELARL est un cabinet d’avocat immatriculé en France dont l’adresse du siège social se situe au 42 avenue de Wagram 75008 Paris. Srouji Avocats est un cabinet d’avocats inscrits au tableau du Barreau de Paris et a pour clientèle des sociétés et individus qui sont des résidents européens ou d’États tiers et collecte et traite des informations personnelles dans le cadre de son activité quotidienne.

Srouji Avocats respecte le droit à la vie privée de toute personne dont elle collecte et traite des informations personnelle et se soumet aux obligations du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (la « Loi »).

La politique de protection des données de Srouji Avocats (« Politique ») reprend les composantes pertinentes de la protection des données personnelles et explique l'engagement de Srouji Avocats à respecter la protection des données.

À qui s'applique cette politique de confidentialité et ce qu'elle couvre

La Politique couvre tous les renseignements personnels recueillis, traités, partagés ou autrement utilisés par Srouji Avocats. Elle s'applique à tou(te)s les associé(e)s, collaborateurs(ice) et employé(e)s (actuel(le)s et ancien(ne)s, y compris les candidat(e)s) de Srouji Avocats, ainsi qu'aux tiers qui peuvent recueillir et traiter des renseignements personnels au nom de Srouji Avocats. La Politique est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Finalités du traitement des données

La présente Politique définit la manière dont Srouji Avocats recueille, traite, conserve et protège les informations relatives à ses client(e)s lorsque Srouji Avocats les traite pour les finalités suivantes :

• Fourniture de services juridiques et judiciaires à ses clients dans le cadre de leur relation avec Srouji Avocats.
• A des fins de marketing par l'envoi de courriels et de lettres sous forme de bulletins et de lettres d'information à des prospects, client(e)s, ancien(ne)s client(e)s et partenaires commerciaux/ales.
• Fournir des mises à jour commerciales aux prospects, client(e)s, ancien(ne)s client(e)s et partenaires commerciaux/ales dans le cadre de notre développement commercial.

Les informations que nous recueillons

Les données à caractère personnel que Srouji Avocats recueille peuvent inclure : le nom, l'âge, la date de naissance, le sexe, l'adresse du domicile, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, d'autres coordonnées, les coordonnées des membres de la famille de la personne concernée, y compris celles des personnes à charge, le pays de résidence et le numéro de passeport et autres numéros nationaux d'identification.

Si nécessaire pour l'exécution des services juridiques, nous pouvons recueillir ou traiter des données sensibles telles que définies par la Loi.

Les motifs de traitement des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles pour les motifs suivants :

• Afin d’exécuter nos obligations contractuelles envers nos client(e)s, ou de prendre des mesures précontractuelles à la demande du/ de la client(e) potentiel(le) dans le cadre de nos services juridiques et judiciaires.
• Aux fins de nos obligations légales et/ou réglementaires

Partage des données personnelles

Les données personnelles ne peuvent être partagées avec des tiers en raison du secret professionnel de l'avocat. Elles peuvent être divulguées par Srouji Avocats dans les cas suivants :

• Dans l'exercice d'un mandat de représentation et avec le consentement du/de la client(e)
• En cas de mise en cause de Srouji Avocats ou d'un de ses collaborateurs dans une affaire pénale
• En cas de recherche de la responsabilité civile professionnelle de Srouji Avocats
• En cas de litige sur les honoraires

Transfert de données hors Union européenne

Concernant les informations personnelles transférées de l'Union européenne vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat selon les normes de l'Union européenne, Srouji Avocats s'assurera que les dispositions de la Politique sont pleinement applicables conformément à la Loi.

Dans le cas de transferts de données personnelles à des tiers, Srouji Avocats s'engage, le cas échéant à:

• Déterminer s'il existe une justification légitime pour le transfert de renseignements personnels (p. ex. motif commercial valable).
• Respecter les exigences légales locales (par exemple, notification à l'individu, utilisation de garanties contractuelles telles que les clauses types de l'UE...).

La durée de conservation des données personnelles

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou pour respecter les exigences légales et réglementaires.

Protection des données personnelles

Nous utilisons un éventail de mesures techniques et organisationnelles pour nous assurer que les renseignements personnels sont sécurisés, exacts et à jour. Ces mesures servent à atténuer les risques de destruction ou de perte accidentelle ou illicite, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisés, ou de toute autre forme de traitement illicite ou non autorisé.

Vos droits et comment nous contacter

Dans la mesure la Loi le prévoit, vous disposez de différents droits en ce qui concerne vos informations personnelles. En particulier, vous avez droit à ce qui suit, nonobstant les limites stipulées dans la Loi:

• Accès aux renseignements personnels
• Rectification des renseignements personnels
• Effacement des renseignements personnels
• Opposition ou restriction au traitement de vos renseignements personnels
• Portabilité des données
• Retrait du consentement au traitement de vos renseignements personnels
• Fourniture des instructions concernant la gestion de vos renseignements personnels à titre posthume

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à info@sroujiavocats.com ou en écrivant à Srouji Avocats, 42 avenue de Wagram, 75008, Paris.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la Loi.

Révision de la Politique

Nous sommes disposés à modifier ou amender cette Politique de temps à autre.

Tout changement ou ajout futur au traitement de vos renseignements personnels tel que décrit dans la présente Politique vous concernant vous sera communiqué selon nos modes de communications habituels.