Réglementation et mise en conformité

NOS SERVICES | Réglementation et mise en conformité

Réglementation et mise en conformité

La réglementation et la conformité, moteurs de croissance

Avoir une longueur d'avance en matière d’exigences réglementaires et promouvoir une culture de conformité constituent des facteurs de différenciation sur le marché, favorisant la croissance d’une entreprise.

Avec l'introduction de nouveaux dispositifs comme la loi Sapin II en France, s’inscrivant dans le cadre juridique existant, de plus en plus complexe, de la lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et le droit du commerce international, les entreprises sont confrontées à des exigences croissantes aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union Européenne et ailleurs. La gestion des risques est donc une priorité absolue pour les entreprises internationales. Nous accompagnons nos clients en leur apportant nos conseils sur les meilleurs moyens pour atténuer les risques, tout en préservant leur croissance.

regulatory-and-compilance-2

Exemple de dossier récent

Pour une société d’assurance internationale, nous avons effectué les démarches nécessaires en vue de l’octroi de licences auprès de l’administration française, afin notamment de s’assurer que les activités paneuropéennes d’intermédiation en assurance de ce client puissent se poursuivre sans entraves à la suite du Brexit.

La loi Sapin II du 9 décembre 2016 a créé l'Agence française anticorruption (AFA), qui est au cœur du nouveau cadre français de lutte contre la corruption.
Cette loi relative à la lutte contre la corruption introduit de nouvelles obligations de conformité pour les entreprises qui doivent remplir certaines conditions. Ces exigences comprennent l'adoption d'un code de conduite, la mise en place d’un dispositif d’alerte interne, l’établissement d’une cartographie des risques, la mise en place d’une procédure d’évaluation de la situation des clients, l'adoption de contrôles comptables rigoureux, la mise en place d’un dispositif de formation du personnel en matière de conformité, la mise en œuvre d'un régime disciplinaire et l'adoption d’un dispositif de contrôle et évaluation des mesures mises en œuvre.

RÉGLEMENTATION ET MISE EN CONFORMITÉ

Demandez-nous un devis en remplissant ce formulaire.