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Litiges

Anticiper les litiges potentiels est le meilleur moyen d'éviter les litiges réels.

Quand la négociation et la médiation échouent...

Nous aidons nos clients à prévenir tout contentieux et, si nécessaire, à défendre leurs droits devant les tribunaux. Bien que nos avocats soient inscrits au barreau de Paris, nous travaillons également en étroite collaboration avec des avocats britanniques et américains afin d’assurer une couverture juridique mondiale à nos clients internationaux.

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Exemple de dossier récent

Nous avons défendu avec succès les intérêts de notre client à la suite de plaintes pour atteinte à la propriété intellectuelle. Nous avons négocié un règlement dans le meilleur intérêt de notre client, donnant lieu à une transaction représentant une petite fraction de la réclamation initiale. Dans une autre affaire, nous avons récemment intenté des poursuites judiciaires contre un co-contractant en raison de rupture de contrat.

Les nouvelles chambres internationales du Tribunal de commerce de Paris et de la Cour d'appel de Paris (" Chambres internationales ") offrent une alternative intéressante pour les litiges commerciaux internationaux. Le règlement intérieur novateur est similaire à celui des pays anglo-saxons et les procédures se déroulent en anglais.

Les récentes réformes du système judiciaire français visent à simplifier le processus judiciaire et à rendre les systèmes judiciaires civils plus accessibles. Le principal changement sera la fusion du Tribunal d’instance (litiges dont le montant est inférieur à 10.000€) et du Tribunal de grande instance (litiges plus importants dont le montant est supérieur à 10.000€).

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